Titre Titre 2 : Dispositions générales›Sect. Mesures générales de sécurité.
Art. 12
12 / 28En vigueur depuis le 1 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Sur les voies de circulation, de garage et de triage, la circulation des engins de traction et des wagons bénéficie d'une priorité absolue. Toutefois, lorsque l'organisation du travail comporte la traversée habituelle des voies, à des heures et en des points déterminés, par des personnels circulant en groupe, en particulier à l'entrée ou à la sortie des ateliers ou magasins, les mesures nécessaires doivent être prises pour que le passage des engins de traction et wagons soit interrompu en ces points au moment utile.
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Prolegi/LEGITEXT000006078981#art-12