Titre Titre 2 : Dispositions générales›Sect. Mesures générales de sécurité.
Art. 5
5 / 28En vigueur depuis le 1 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout dépôt provisoire de matières ou de marchandises quelconques effectué à proximité des voies doit être placé de telle manière qu'il subsiste, entre les parties les plus saillantes du matériel roulant et ce dépôt, un intervalle libre d'au moins 70 centimètres pour une voie de circulation, de garage et de triage et d'au moins 1 mètre pour une voie de service.
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Prolegi/LEGITEXT000006078981#art-5