Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 2 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse figurant sur la carte annexée au présent décret, ensemble le rapport de présentation qui lui est joint, est approuvé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078995#art-1