Titre TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.
Art. 3
3 / 32En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement en qualité d'éducateur territorial des activités physiques et sportives intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies : 1° En application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ; 2° En application des dispositions du 2° de l'article 39 de ladite loi.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079014#art-3