Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT.

TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

TITRE IV : AVANCEMENT.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES.