Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 91-1378 du 30 décembre 1991 portant modification du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, ensemble les annexes I à V audit décret, sont retirés.
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Prolegi/LEGITEXT000006079041#art-1