Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France est modifié conformément aux annexes I (carte n° 1 Destination générale des sols [Horizon 2000]), II (carte n° 2 Paris et première couronne), III (carte n° 3 Infrastructures routières [Horizon 2000]), IV (carte n° 5 Trame verte) et V (Rapport) (1). Nota : (1) Ces annexes pourront être consultées à la préfecture de la région d'Ile-de-France, 29, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, et à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, 21, rue Miollis, 75732 PARIS CEDEX 15.
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Prolegi/LEGITEXT000006079029#art-1