Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 4 avr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Un exemplaire du schéma directeur routier national et du rapport annexé est tenu à la disposition du public à la préfecture et à la direction départementale de l'équipement de chacun des départements concernés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079042#art-3