Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
DECRET · n° 92-45
Décret n°92-45 du 15 janvier 1992 portant organisation de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et relatif aux services de la documentation des universités de Strasbourg
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TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Organisation administrative.
TITRE III : Organisation financière et comptable.
TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.