Sect. Annexes
Art. Annexe
11 / 11En vigueur depuis le 18 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Passage utile de porte : 0,65 mètre. Dimensions utiles de cabine : 1. Cas des cabines dont la plus grande dimension est perpendiculaire à la porte : profondeur hors seuil : 0,90 mètre ; largeur : 0,70 mètre. 2. Cas des cabines dont la plus petite dimension est perpendiculaire à la porte : profondeur hors seuil : 0,75 mètre, largeur : 0,90 mètre.
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Prolegi/LEGITEXT000006079274#art-annexe