Décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
DECRET · n° 92-545
Décret n°92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires.
Chapitre III : Capital social.
Chapitre IV : Fonctionnement de la société d'exercice libéral.
Chapitre V : Relations avec l'assurance maladie.