Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 26 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 18 janvier 1982 susvisé, un recrutement de techniciens d'études et de travaux est organisé à titre exceptionnel, en 1992, à concurrence de quarante-deux postes, suivant les modalités définies aux articles 2 à 5 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006079319#art-1