Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 28 juin 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 1er et l'article 3 du présent décret s'appliquent aux stages débutant à compter du 1er juillet 1992 ainsi qu'aux stages encore en cours à cette date et l'article 2 s'applique aux stages débutant à compter du 1er juillet 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006079331#art-4