Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 89-705 du 22 septembre 1989 instituant une indemnité particulière aux personnels à statut ouvrier affiliés au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et ouvriers auxiliaires du ministère de l'équipement, du logement et des transports recrutés et employés dans les départements d'outre-mer est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006079332#art-3