Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 19 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements en lycées peuvent être organisés suivant des formes diversifiées. Elles sont définies par arrêté dans le cadre des dispositions de l'article 5 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée, quelle que soit cette organisation, y compris celle du module.
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Prolegi/LEGITEXT000006078590#art-3