Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 3 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le livre VIII du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le chapitre II du titre III est rédigé comme suit : Chapitre II Travail clandestin
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Prolegi/LEGITEXT000006079379#art-1