Décret n°92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de professions libérales
DECRET · n° 92-619
Décret n°92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de professions libérales
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Titre Ier : Exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral
Titre II : Des sociétés de participations financières de professions libérales constituées en vue de détenir des actions ou des parts sociales dans les sociétés exerçant la profession d'architecte
capo Chapitre Ier : Immatriculation de la sociétéChapitre Ier : Immatriculation de la société
capo Chapitre II : Fonctionnement et contrôle de la sociétéChapitre II : Fonctionnement et contrôle de la société
capo Chapitre III : Dissolution et liquidation de la sociétéChapitre III : Dissolution et liquidation de la société