Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
DECRET · n° 92-620
Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Section 1 : Dispositions communes aux différentes prestations.
Section 2 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires.
Section 3 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations.
Section 4 : Dispositions diverses.