Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
DECRET · n° 92-621
Décret n°92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
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Section 1 : Indemnisation de l'incapacité temporaire de travail.
Section 2 : Indemnisation de l'invalidité permanente : et autres prestations.