Sect. Annexes
Art. ANNEXE
16 / 16En vigueur depuis le 14 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des voies navigables pour lesquelles les compétences de l'Etat sont transférées à la région Picardie Le canal de la Somme, du point kilométrique 39,093 (mur aval de l'écluse n° 7 de Sormont) au point kilométrique 54,130 ; La Somme, canalisée du point kilométrique 54,130 au point kilométrique 156,448 (mur aval de l'écluse de Saint-Valery-sur-Somme).
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Prolegi/LEGITEXT000006079454#art-annexe