Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 24 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Roumanie relatif à la nomination de consuls honoraires, signé les 2 mars et 30 mars 1992, sera publié au Journal officiel de la République française. Le présent accord est entré en vigueur le 30 mars 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006079518#art-1