Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
DECRET · n° 92-70
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
TITRE Ier : LES MISSIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
TITRE II : ORGANISATION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.