Décret n°92-720 du 23 juillet 1992 portant sur la participation de l'assuré aux tarifs de responsabilité de l'assurance maladie pour les actes de biologie relatifs au dépistage du virus de l'immunodéficience humaine et modifiant l'article D. 615-1 du code de la sécurité sociale.

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.