Décret n°92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral
DECRET · n° 92-739
Décret n°92-739 du 29 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession de sage-femme sous forme de société d'exercice libéral
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Constitution de la société d'exercice libéral de sages-femmes.
Chapitre III : Capital social.
Chapitre IV : Fonctionnement de la société d'exercice libéral.
Chapitre V : Relations avec l'assurance maladie.