Décret n°92-74 du 20 janvier 1992 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière et portant statut particulier des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

6 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.