Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum
DECRET · n° 92-770
Décret n°92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 au cas de vote des Français établis hors de France pour un référendum
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CHAPITRE Ier : Listes de centre de vote.
CHAPITRE II : Propagande.
CHAPITRE III : Vote
sezione Section 1 : Opérations de vote.Section 1 : Opérations de vote.
sezione Section 2 : Vote par procuration dans les centres de vote.Section 2 : Vote par procuration dans les centres de vote.
sezione Section 3 : Recensement des votes.Section 3 : Recensement des votes.
sezione Section 4 : Réclamations.Section 4 : Réclamations.
sezione Section 5 : Dispositions diverses.Section 5 : Dispositions diverses.