Décret n°92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger
DECRET · n° 92-777
Décret n°92-777 du 7 août 1992 portant suppression de centres de vote à l'étranger
2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
2 articles