Décret n°92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole

sezione Section 1 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole.Section 1 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole.

sezione Section 2 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.Section 2 : Dispositions relatives au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

sezione Section 3 : Cycle préparatoire aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.Section 3 : Cycle préparatoire aux concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

sezione Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au cycle préparatoire.Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole, au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole et au cycle préparatoire.

sezione Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.Section 4 : Dispositions communes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole.

sezione Section 5 : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude.Section 5 : Dispositions relatives au recrutement par voie d'inscription sur listes d'aptitude.

sezione Section 6 : Reclassement.Section 6 : Reclassement.

sezione Section 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricoleSection 1 : Professeurs certifiés de l'enseignement agricole affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole

sezione Section 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricoleSection 2 : Autres professeurs certifiés de l'enseignement agricole

sezione Section 1 : Mutation.Section 1 : Mutation.

sezione Section 2 : Position de non-activité.Section 2 : Position de non-activité.

sezione Section 2 : Position de non-activité et délégation.Section 2 : Position de non-activité et délégation.

sezione Section 3 : Détachement.Section 3 : Détachement.