Chapitre CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 83En vigueur depuis le 19 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les professeurs certifiés de l'enseignement agricole forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Les membres du corps sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006079662#art-1