Décret n°92-793 du 14 août 1992 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1992 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent.
DECRET · n° 92-793
Décret n°92-793 du 14 août 1992 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 1992 ainsi qu'à certaines dispositions d'ordre permanent.
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Chapitre 1er : Cotisations des assurances maladie, invalidité et maternité.
Chapitre 2 : Cotisations d'assurance vieillesse agricole.
Chapitre 3 : Dispositions diverses et permanentes.
sezione AnnexesAnnexes
sezione Coefficients d'adaptation.Coefficients d'adaptation.