Décret n°92-799 du 14 août 1992 modifiant le décret n° 78-972 du 12 septembre 1978 autorisant le ministre de la défense à déléguer par arrêté ses pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services et abrogeant le décret n° 73-590 du 25 juin 1973 autorisant une délégation de pouvoirs au directeur du Groupement industriel des armements terrestres

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