Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe C du décret n° 85-396 du 29 mars 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079805#art-1