Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents sociaux territoriaux constituent un cadre d'emplois social de catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, soumis aux dispositions du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'agent social, d'agent social principal de 2e classe et d'agent social principal de 1re classe, qui relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.
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Prolegi/LEGITEXT000006079794#art-1