Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
3 / 48En vigueur depuis le 30 août 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les médecins territoriaux ont vocation à diriger les services communaux d'hygiène et de santé, les services départementaux de protection maternelle et infantile, de l'aide sociale et de santé publique. Ils peuvent également exercer la direction des laboratoires d'analyses médicales et des centres d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées.
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Prolegi/LEGITEXT000006079792#art-3