Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 16 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les psychologues territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de psychologue de classe normale et de psychologue hors classe.
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Prolegi/LEGITEXT000006079802#art-1