Titre TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
Art. 10
11 / 30En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue du délai de deux ans prévu à l'article précédent, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008, à raison de deux jours par période de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006079802#art-10