Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 14
23 / 30En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de psychologue territorial de classe normale comprend onze échelons. Le grade de psychologue territorial hors classe comprend huit échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006079802#art-14