Titre TITRE III : NOMINATION, FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.
Art. 9
10 / 30En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5, ou leur détachement prévu à l'article 18, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours. En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.
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Prolegi/LEGITEXT000006079802#art-9