Titre TITRE IV : AVANCEMENT.
Art. 14
31 / 38En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grade de sage-femme de classe normale comprend dix échelons. Le grade de sage-femme hors classe comprend dix échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006079790#art-14