Titre TITRE II : CONDITIONS D'ACCÈS.
Art. 3
3 / 26En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recrutement en qualité d'auxiliaire de soins territorial principal de 2e classe intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
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Prolegi/LEGITEXT000006079769#art-3