Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie.›Sect. Section 2 : Des concours internes pour le recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie›§ Sous-section 2 : Spécialité Arts plastiques.
Art. 12
12 / 19En vigueur depuis le 3 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 11 ci-dessus est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales.
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Prolegi/LEGITEXT000006079839#art-12