Titre TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS›Chapitre CHAPITRE II : Des concours externes et des concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie.
Art. 7
5 / 19En vigueur depuis le 3 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours internes de recrutement des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie comprennent les mêmes épreuves d'admissibilité et les mêmes épreuves d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000006079839#art-7