Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 21 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, mentionné à l'article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, comporte pour chaque spécialité : Musique, danse, Art dramatique et Arts plastiques, une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000006079851#art-1