Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 28 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est délégué au Premier ministre.
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Prolegi/LEGITEXT000006078631#art-1