Art. 15
15 / 19En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs techniciens des installations de La Poste et de France Télécom régis par les décrets du 24 mai 1972 et du 31 décembre 1990 susvisés sont reclassés dans le grade de chef technicien, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon Chef technicien des installations Chef technicien des installations 7e Ancienneté égale à A 8e Sans ancienneté. 6e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à 2 A/5 + 1 an. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 7e Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois. - inférieure à 2 ans 6 mois 6e Ancienneté égale à 4 A/5 + 1 an. 4e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 6 mois 6e Ancienneté égale à A - 2 ans 6 mois. - inférieure à 2 ans 6 mois 5e Ancienneté égale à 4 A/5 + 1 an. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 5e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans 4e Ancienneté égale à A + 1 an. 2e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 4e Ancienneté égale à A - 2 ans. - inférieure à 2 ans 3e Ancienneté égale à A + 1 an. 1er Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A + 1 an.
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Prolegi/LEGITEXT000006079898#art-15