Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de service et chefs surveillants de La Poste et de France Télécom régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé sont reclassés dans leurs grades respectifs conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon Chef surveillant Chef surveillant 11e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 4 ans11e Sans ancienneté. - inférieure à 4 ans10e Ancienneté égale à A. 10e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 8e Ancienneté égale à A 8e Sans ancienneté. 7e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 7e Sans ancienneté. 5e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an 6e Ancienneté égale à 3 A/2 - 1 an 6 mois. - inférieure à 1 an 6e Sans ancienneté. Agent de service Agent de service 11e Ancienneté égale à A 8e Sans ancienneté. 10e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 8e Sans ancienneté. - inférieure à 2 ans 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 9e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 7e Ancienneté égale à 1 an. - inférieure à 2 ans 7e Ancienneté égale à A/2. 8e Ancienneté égale à A 7e Sans ancienneté. 7e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Sans ancienneté. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A 3e Sans ancienneté. 2er Ancienneté égale à A 2er Ancienneté égale à 2 A.
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Prolegi/LEGITEXT000006079909#art-4