Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents des services techniques de La Poste et de France Télécom, régis par le décret du 31 décembre 1990 susvisé, sont reclassés dans leur grade, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION EchelonAncienneté d'échelonEchelonAncienneté d'échelon Agent des services techniques de 2e classe Agent des services techniques de 2e classe 11e Ancienneté égale à A 8e Sans ancienneté. 10e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 8e Sans ancienneté. - inférieure à 2 ans 7e Ancienneté égale à A + 1 an. 9e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 2 ans 7e Ancienneté égale à 1 an. - inférieure à 2 ans 7e Ancienneté égale à A/2. 8e Ancienneté égale à A 7e Sans ancienneté. 7e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 6e Sans ancienneté. 5e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à A. 2e Ancienneté égale à A 3e Sans ancienneté. 1er Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à 2 A.
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Prolegi/LEGITEXT000006079891#art-3