Art. 13
13 / 16En vigueur depuis le 1 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les assistants de service social et les assistants de service social chef régis par le décret du 24 janvier 1991 susvisé sont reclassés dans le corps des assistants de service social de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, au grade d'assistant de service social chef ou d'assistant de service social, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Assistant de service social chef Assistant de service social chef 6e Ancienneté égale à A10e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à A. 4e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à 11/12 A. 3e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à 5/6 A. 2e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à A. 1er Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A + 1 an. Assistant de service social Assistant de service social 10e Ancienneté égale à A11e Ancienneté égale à A. 9e Ancienneté égale à A10e Ancienneté égale à 11/16 A. 8e Ancienneté égale à A 9e Ancienneté égale à 5/8 A. 7e Ancienneté égale à A 8e Ancienneté égale à A. 6e Ancienneté égale à A 7e Ancienneté égale à A. 5e Ancienneté égale à A 6e Ancienneté égale à 2/3 A. 4e Ancienneté égale à A 5e Ancienneté égale à A. 3e Ancienneté égale à A 4e Ancienneté égale à A/2. 2e Ancienneté égale à A 3e Ancienneté égale à A/2. 1er Ancienneté égale à A 2e Ancienneté égale à A. Stage Ancienneté égale à A 1er Ancienneté égale à A.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006079894#art-13