Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste
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TITRE Ier : DES CORPS D'OUVRIERS D'ÉTAT.
TITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES.
TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.