Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 24 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ajouté au décret du 17 décembre 1984 susvisé l'article 2 suivant : " . - La direction de l'information et des technologies nouvelles élabore la politique d'information interne et externe du ministère de l'éducation nationale et veille à sa mise en oeuvre ; elle est chargée d'élaborer et de conduire la politique audiovisuelle pédagogique du ministère, elle définit l'utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et de l'information au sein de ce ministère. "
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Prolegi/LEGITEXT000006082549#art-2